Question de : M. Bruno Le Maire
Eure (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Le Maire interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût pour l'assurance maladie des accidents survenus dans le cadre de pratiques sportives à risque, et dans le cadre de pratiques sportives organisées dans un club ou une fédération. En effet, en 2004, le coût avait été estimé à 900 millions d'euros par ans. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 avait d'ailleurs prévu que les assureurs participent au financement du coût que représentent ces accidents sportifs. En effet, tous les clubs et fédérations sportives sont assurés, et exigent généralement de leurs adhérents qu'ils en fassent de même (la majeure partie des Français détient une assurance responsabilité civile et accidents de la vie). Dans les faits, il s'avérait que le recours à ces assurances était rare en cas d'accidents, la sécurité sociale assumant l'entière charge des dépenses. Aussi, il aurait souhaité savoir quelle part des dépenses de sécurité sociale (soins, hospitalisations, arrêts de travail) était imputable à des accidents de ce type.