Réponse publiée le 2 avril 2013

La programmation initiale des contrats aidés pour l'année 2012 avait prévu une consommation de près de deux tiers des enveloppes disponibles au cours du premier semestre, rendant de fait les enveloppes prévues pour le second semestre plus contraintes. L'importance du nombre de postes en ateliers et chantiers d'insertion (ACI) dans la région Nord-Pas-de-Calais ainsi que la faiblesse du nombre de contrats cofinancés par les conseils généraux pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), public traditionnel dans les ACI, ont rendu la région Nord-Pas-de-Calais fortement sensible à cette contraction. Prenant acte de l'état fortement dégradé du marché du travail, le nouveau gouvernement a mobilisé une première enveloppe complémentaire de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) en juin 2012, dont environ 5 700 contrats pour la région Nord-Pas-de-Calais. Puis au cours du deuxième semestre, une enveloppe complémentaire a été allouée, en prenant notamment en compte le poids des ACI, portant à 43 700 contrats le nombre total de CAE pour la région Nord-pas-Calais. Cet effort sera maintenu en 2013 pour les CAE puisque 340 000 contrats devront être prescrits auxquels viennent désormais s'ajouter 100 000 emplois d'avenir, destinés aux jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés.