accises
Question de :
M. Arnaud Robinet
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation de l'alcool à 90 degrés par les pharmacies d'officine et sur les avis préalables de taxation, reçus par de nombreux pharmaciens, faisant mention de redressements auxquels ils deviendraient assujettis. Or les pharmaciens sont dispensés de payer les taxes sur l'alcool à 90 degrés si celui-ci est utilisé à des fins médicales ou pharmaceutiques. Il demande ainsi des éclaircissements sur cette situation et lui demande de bien vouloir rassurer cette profession, particulièrement attachée au respect de sa déontologie et du code de santé publique.
Auteur : M. Arnaud Robinet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 17 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat