Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître la durée moyenne de l'instruction en 2013.

Réponse publiée le 5 janvier 2016

Les statistiques relatives à l’instruction pour l’année 2013 sont en partie imprécises en raison de la mise en place progressive de l’application Cassiopée au sein des juridictions et de la saisie partielle des données qui en résulte. Néanmoins, la durée moyenne de l’instruction peut être estimée sur un champ restreint représentatif. Ainsi pour 2013, elle s’élève à 26,6 mois et pour 50% des crimes, la durée de l’instruction est inférieure à 21,7 mois.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 17 juin 2014
Réponse publiée le 5 janvier 2016

partager