Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de personnes condamnées en matière délictuelle en situation de récidive en 2013.

Réponse publiée le 5 janvier 2016

Le nombre de condamnations en matière délictuelle en situation de récidive pour l’année 2013 s’élève à 77 879 (données provisoires).

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 17 juin 2014
Réponse publiée le 5 janvier 2016

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