Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de diffusion de la propagande électorale enregistrés en divers endroits du territoire national lors des élections européennes du 25 mai 2014. En effet, nombre de nos concitoyens n'ont reçu ces documents essentiels à la bonne compréhension du scrutin et à la bonne appréciation des différentes candidatures que très tardivement et n'ont pu en bénéficier suffisamment tôt pour se forger une opinion en toute connaissance de cause. D'autres ont été destinataires d'enveloppes de propagande incomplètes, ne contenant ni la totalité des bulletins de vote, ni l'ensemble des professions de foi fournis par les candidats. À titre d'exemple, dans sa commune de Livry-Gargan (93), sur les 31 listes de candidats en lice pour la circonscription Île-De-France, seuls 7 bulletins de vote et 11 professions de foi ont été envoyés aux citoyens inscrits sur les listes électorales alors qu'il ne fait aucun doute que certaines listes avaient fourni tout le matériel nécessaire. Au regard du coût conséquent que représente pour le budget de l'État l'envoi de la propagande électorale préalablement à la tenue des élections, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer et fiabiliser les conditions de constitution et d'envoi de ces documents, dont l'objet premier est de fournir une information fiable et complète aux citoyens français. Il souhaiterait également savoir si les dysfonctionnements multiples constatés et déplorés donneront lieu à des pénalités financières au titre du service non fait, à l'encontre des sociétés prestataires défaillantes.