Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la valorisation de l'apprentissage comme voie de qualification. Les artisans du bâtiment forment 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis de la branche. Les artisans souhaitent que cette formation professionnelle initiale d'excellence ne soit pas réduite à une voie d'insertion. Les efforts pérennes et constants en matière de formation demeurent insuffisamment reconnus alors qu'ils constituent le premier employeur et formateur des apprentis en France. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour valoriser l'apprentissage en France.

Réponse publiée le 12 février 2013

La feuille de route sociale dressée à l'issue des travaux de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 fait de l'orientation et de la qualification des jeunes une priorité nationale. Il a également été convenu, dans le cadre de la conférence nationale de l'industrie du 11 juillet 2012, que le défi de l'amélioration de la compétitivité des entreprises nécessitait de traiter des questions d'acquisition des qualifications et d'amélioration des systèmes de formation et d'éducation. L'apprentissage constitue une voie de formation pour les jeunes qui leur permet d'obtenir les qualifications professionnelles adaptées aux besoins des entreprises. A ce titre, l'apprentissage doit être valorisé en liaison étroite avec les professionnels qui contribuent à former et emploient les apprentis, en particulier dans le secteur de l'artisanat. Le Gouvernement souhaite s'engager en faveur d'une amélioration qualitative de l'apprentissage qui soit construite avec l'ensemble des partenaires concernés. En particulier, il entend, d'une part, diminuer de manière significative le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification, en mobilisant notamment les outils de l'alternance et, d'autre part, réduire le nombre de ruptures de contrat d'apprentissage particulièrement élevé parmi les jeunes formés aux niveaux IV et V. Des efforts devront également être faits pour lever tous les obstacles au développement de l'apprentissage par exemple en facilitant l'accès au logement ou aux transports mais aussi en simplifiant davantage les procédures administratives. Le bilan de la loi de 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie servira de base à la discussion à conduire avec les partenaires sociaux et les régions dont l'objectif sera de produire un document d'orientation partagé. Ce cadre commun d'objectifs et d'actions fixera les mesures à prendre, les partenariats à lancer avec les organisations professionnelles ainsi que les objectifs chiffrés en matière de développement de l'apprentissage. Il aura pour vocation à être décliné par les partenaires au niveau régional dès le premier trimestre 2013.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique

Ministère répondant : Artisanat, commerce et tourisme

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2012
Réponse publiée le 12 février 2013

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