Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude des avocats au sujet de la réforme de l'aide juridictionnelle. Aujourd'hui, l'aide juridictionnelle est financée par l'État, mais de manière insuffisante, ce qui oblige les avocats à assumer une grande partie de la charge de cette aide. L'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des avocats a été évoquée pour financer l'aide juridictionnelle, ce qui permettrait à l'État de réduire sa participation. Les avocats seraient ainsi taxés pour financer leurs propres indemnisations dans le cadre de l'aide juridictionnelle, ce qui est pour le moins surprenant et incohérent. Aujourd'hui déjà, certains avocats ne peuvent plus se permettre de prendre des clients qui bénéficient de l'aide juridictionnelle, car ils ne rentrent pas dans leurs frais. La réforme envisagée aggraverait cette situation et les justiciables n'ayant pas les moyens de payer un avocat auraient de plus en plus de difficultés à être défendus. Or les avocats souhaitent préserver l'accès à la justice pour tous, y compris pour les personnes qui ont peu de moyens financiers. Il convient donc de prendre en considération la position des avocats, qui estiment que l'aide juridictionnelle serait menacée si une telle réforme devait être mise en oeuvre. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue d'apaiser leurs inquiétudes et de préserver l'accès à la justice pour tous.