Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes et les revendications des personnels des greffes, mobilisés sur l'ensemble du territoire. La future réforme de la justice inquiète ces personnels pour plusieurs raisons. D'abord, ils craignent fortement que cette réforme soit faite sans création de postes supplémentaires, alors que le manque de personnel dans les tribunaux est manifeste. Ensuite, ils souhaitent une reconnaissance des missions officieuses effectuées par les agents et une revalorisation statutaire conséquente, préalablement à toute réforme de la justice. En effet, les personnels des greffes déplorent un tassement des rémunérations, car leur régime indemnitaire n'a pas été revalorisé depuis longtemps. Enfin, ces agents souhaitent l'amélioration de la qualité du service public et le maintien d'une présence du service public de la justice sur tout le territoire. Dans le département de Vaucluse par exemple, la réorganisation des services judiciaires leur fait craindre qu'un tribunal de première instance départemental aboutisse à la fermeture du tribunal de Carpentras, ce qui génèrerait une hyperconcentration des services à Avignon. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation des personnels des greffes et d'apaiser leurs inquiétudes quant à l'avenir du service public de la justice.