structures administratives
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Par un décret en date du 6 juin 2014, ont été renouvelés pour un an le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques et le Conseil supérieur de la météorologie. La pérennité de ces instances ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de chacune de ces instances et d'expliquer l'impossibilité de procéder à leur fusion.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 17 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat