structures administratives
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelé pour un an le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Fixé par le code de l'éducation, les attributions de ce conseil et de ses déclinaisons académiques relèvent de l'autogestion (consultation pour l'agrément des associations en relevant et pour la répartition des subventions étatiques). La valeur ajoutée pour l'éducation nationale est par contre difficile à cerner. Aussi, il lui demande de préciser les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires et de dresser le bilan pour 2013 de son activité.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 17 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat