Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes à diplôme hors Union européenne, qui sont candidates à l'autorisation d'exercer en France. Les intéressées sont lauréates des épreuves de vérification des connaissances prévues par la loi et organisées annuellement par le Centre national de gestion, et qui constituent la grande partie de la procédure d'autorisation d'exercice. Le problème se résume dans les difficultés rencontrées pour accomplir l'année de fonction hospitalière exigée par la loi avant le passage devant la commission d'autorisation d'exercice. Or, depuis 2009, les intéressées n'arrivent pas à effectuer cette année probatoire. En effet, les établissements de santé méconnaissent le statut de sage-femme associé, sous lequel elles devraient être recrutées. Ce blocage administratif plonge cette catégorie de sages-femmes dans une situation difficile, bien qu'elles effectuent des formations continues de spécialisation, et que beaucoup d'entre elles possède une solide expérience professionnelle. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.