Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la nécessité d'accroître le potentiel de la formation professionnelle en France afin d'offrir de vrais emplois eux jeunes. Le Ministre de l'Éducation Nationale a fait part de l'intention du Gouvernement d'abroger, sans annoncer aucune mesure de remplacement, la loi Charpion du 28 juillet 2011 qui devait permettre l'entrée en apprentissage de 800 000 jeunes entre 2012 et 2015. Cette loi favorise l'accès au marché de l'emploi des jeunes âgées entre 16 et 25 ans. Pour les moins de 15 ans pouvaient bénéficier du Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA). Le jeune se voit proposer un contrat d'apprentissage qui est un contrat de travail à durée déterminée par lequel l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle et complète (sur une période comprise entre un et trois ans). La formation de l'apprenti est assurée à la fois par l'entreprise qui le recrute et par un centre de formation d'apprentis (CFA). La formation doit permettre à l'apprenti d'acquérir un diplôme de l'enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur, du CAP au diplôme d'ingénieur. La formation est rémunérée selon l'âge, le niveau de formation et l'ancienneté dans le contrat (comprise entre 25 % et 78 % du SMIC). À ce jour, il faut savoir que la France ne compte que 7 % de ses jeunes en apprentissage contre 17 % en Allemagne, ce qui explique que le taux de chômage, pour cette tranche d'âge, soit de 24 % contre 5,5 % outre-Rhin. Aussi, il lui demande de bien vouloir détailler les mesures concrètes sensées remplacer la loi Charpion dès lors qu'elle aura été abrogée.