Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le recul historique du nombre d'emplois à domicile. L'emploi à domicile a accusé une baisse de 7,8 % en 2013, soit la disparition de 16 500 emplois en équivalent temps plein. Même si une partie découle de la baisse du pouvoir d'achat des ménages, l'instabilité fiscale a une lourde part de responsabilité. La suppression par la majorité de la déclaration « au forfait » a alourdi la charge des particuliers employeurs et le travail dissimulé repart à la hausse. Étant donné le fort potentiel en termes d'emplois, il souhaite savoir si le Gouvernement compte alléger le coût du travail des services à la personne dès le collectif budgétaire de juin.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 17 juin 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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