organisation
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la réorganisation territoriale. Contre toute attente, y compris des élus locaux de sa propre majorité, le Président de la République a présenté un projet rassemblant la Picardie et la Champagne-Ardenne au sein d'une même région : étonnante union aux cohérences territoriales et historiques difficiles à trouver... Autant les liens économiques, culturels et sociaux sont présents avec le Nord ou l'Île-de-France, autant ils sont bien moins solides avec la Champagne-Ardenne. Il dénonce une régression en termes de proximité des institutions locales et souhaite que les Français soient consultés avant d'envisager une telle réorganisation territoriale. Il souhaite également connaître les éléments techniques qui ont permis d'envisager une économie de 10 milliards d'euros du fait d'un tel redécoupage.
Réponse publiée le 26 janvier 2016
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, prévoit un regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie à compter du 1er janvier 2016. La constitution de 13 régions métropolitaines renforcées en lieu et place des 22 régions actuelles permettra aux régions de jouer plus efficacement leur rôle en matière de développement économique et de renforcement de la compétitivité des territoires.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Régions
Ministère interrogé : Réforme territoriale
Ministère répondant : Réforme territoriale
Dates :
Question publiée le 17 juin 2014
Réponse publiée le 26 janvier 2016