Réponse publiée le 23 avril 2013

Les obligations de service des personnels enseignants du premier degré (instituteurs, directeurs d'école et professeurs des écoles) sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 qui prévoit que ces agents consacrent, d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part cent huit heures annuelles à d'autres activités énumérées dans ce même décret. Les circulaires n° 74-148 du 19 avril 1974 et n° 82-507 du 4 novembre 1982 ont cependant défini, pour les enseignants du premier degré affectés dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), des obligations réglementaires de service spécifiques : - vingt-six heures d'enseignement lorsqu'ils sont en présence d'élèves de niveau élémentaire et préélémentaire et une heure consacrée à la coordination et à la synthèse (HCS) par semaine ; - vingt-quatre heures d'enseignement et deux HCS lorqu'ils sont en présence d'élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation préprofessionnelle et professionnelle ; - vingt-quatre heures d'enseignement et une HCS lorsqu'ils sont en présence d'élèves du premier cycle d'enseignement général. Hormis lorsque l'enseignant intervient auprès d'élèves de niveau élémentaire et préélémentaire, les HCS sont rémunérées par référence au décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 sous forme d'heures supplémentaires, pour un montant d'environ 24 €, ce qui représente 1 740 € sur l'année pour deux HCS hebdomadaires. Une réflexion sur les obligations de service et le régime indemnitaire des enseignants spécialisés du premier degré affectés auprès des ESMS a été engagée et se poursuit.