Réponse publiée le 25 août 2015

L'accident ferroviaire de Brétigny sur Orge, intervenu le 12 juillet 2013, a fortement marqué tous les esprits. Le Gouvernement a d'abord voulu que les familles et les victimes soient accompagnées dans la durée, pour garantir la rapidité et la qualité des réponses apportées. Un travail très important a déjà été accompli dans le cadre de cette mission et il doit se poursuivre dans les meilleures conditions. Par ailleurs, pour faire toute la lumière sur les causes de cet accident, trois enquêtes ont été immédiatement engagées. La SNCF a d'une part mené sa propre enquête sur l'origine de l'accident, dont les conclusions ont été rendues en novembre 2013. Elle a par ailleurs engagé immédiatement la vérification de tous les aiguillages, et engagé dès le 8 octobre 2013, le programme Vigirail, pour renforcer la sécurité des aiguillages et moderniser la maintenance. L'État a, en ce qui le concerne, confié au « Bureau enquête accident » une mission d'expertise sur les causes du déraillement, dont le rapport d'étape a été rendu public le 10 janvier 2014. Enfin, une enquête judiciaire a été confiée au procureur de la République d'Evry. Le Gouvernement veille à ce que l'enquête soit exemplaire, et à ce que les moyens nécessaire à son bon déroulement soient assurés. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a fait de la maintenance du réseau existant sa priorité, et celle du nouveau groupe public ferroviaire. Dès sa prise de fonction, à l'occasion de son déplacement à l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) le 9 septembre 2014, il a annoncé la mise en oeuvre d'un véritable plan d'actions en faveur de la sécurité ferroviaire. La tenue du premier comité de suivi de la sécurité ferroviaire le 18 février dernier, a donné l'occasion de rappeler cette priorité, et de veiller à l'entière mobilisation de tous les acteurs dans cet objectif. À cette occasion, le secrétaire d'État a annoncé que le lancement de nouveaux chantiers de développement, dont le démarrage était initialement programmé en 2015-2016, serait décalé d'un à deux ans, pour que tous les moyens disponibles de SNCF Réseau soient consacrés à la maintenance du réseau existant. Pour l'axe Paris-Toulouse via Limoges et Brive, ce sont ainsi 500 M€ qui sont consacrés au renouvellement et à la modernisation de l'infrastructure existante d'ici 2020. La priorité à la sécurité ferroviaire, et tout particulièrement à la maintenance de l'infrastructure, doit mobiliser au quotidien l'ensemble de l'énergie des collaborateurs et des dirigeants de SNCF Réseau. Le renforcement de la culture de la sécurité au sein des opérateurs ferroviaires, auquel le Gouvernement est particulièrement vigilant, est en effet un enjeu de management. La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire, qui a franchi une étape importante le 1er juillet dernier, donne l'occasion de clarifier les responsabilités de chaque acteur, et de mettre en place une véritable dynamique au sein du groupe public ferroviaire. Elle renforce par ailleurs le rôle central de l'EPSF, qui mène actuellement à la demande du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, une campagne d'audits sur la maintenance de l'infrastructure, afin de conforter la priorité stratégique fixée au groupe public ferroviaire.