Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Écologiste

M. Éric Alauzet revient sur la question écrite posée par un certain nombre d'autres députés et sur la réponse publiée au JO le 10 décembre 2013 et attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la déduction fiscale ayant été accordée à la Société Générale en 2008 et 2009, alors que la Cour de cassation a annulé les dommages et intérêts mis à la charge de M. Jérôme Kerviel dans l'arrêt rendu le 19 mars 2014, soit depuis près de 3 mois. En dépit de la qualité, au plan technique, de la question qui lui était posée, la réponse donnée par le ministre Pierre Moscovici est totalement insatisfaisante en ce qu'elle ne répondait pas à la question posée d'une part, et que, d'autre part et en toute hypothèse, la décision précitée de la Cour de cassation doit être mise en oeuvre ce qui implique le remboursement immédiat par la Société Générale du montant de la déduction fiscale qui lui a été accordée. Par ailleurs, la DVNI indiquait sur procès-verbal en 2012 qu'une enquête était en cours au sein de ses services, pourriez-vous l'indiquer où en est cette enquête ? Alors que nous sommes confrontés à des difficultés financière sans précédent et que des efforts importants sont demandés à nos concitoyens, ces efforts pourraient être considérés comme disproportionnés et injustes au point de fragiliser le pacte social si l'État n'agissait pas pour récupérer rapidement ces 2,2 milliards versés anormalement à la Société générale. Il demande à M. le ministre de lui indiquer quelle suite il entend donner à ce dossier suite au jugement de la Cour de cassation.