Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'accueil, de l'accompagnement et du suivi scolaire des enfants handicapés. Familles, équipes pédagogiques et intervenants spécialisés, qu'il s'agisse des enseignants-référents ou des auxiliaires de vie scolaire (AVS), dénoncent les carences des dispositifs aujourd'hui en cours. C'est vrai du statut et de l'absence de formation des AVS. C'est vrai des moyens mobilisés pour prendre en charge cette question de la scolarisation des enfants handicapés. On manque d'enseignants-référents, chacun étant dès lors confronté à l'obligation de « suivre » un nombre beaucoup trop élevé d'enfants et de jeunes (jusqu'à 300 par enseignant-référent), pour pouvoir faire face correctement. La presse apporte régulièrement le témoignage de familles, de parents qui se heurtent à des difficultés majeures pour trouver une solution pour leur enfant ou pour que celui-ci bénéficie de la présence d'un AVS. Souvent les délais de traitement des besoins ou des problèmes rencontrés sont trop longs. Une information parue récemment à propos de situations vécues dans le Nord-Pas-de-Calais faisait état d'un « délai de plus d'une année pour obtenir une auxiliaire de vie scolaire, qui de par son statut précaire risque de quitter son poste en plein milieu d'une année scolaire », ou encore d'une décision de compensation « qui tombe plus d'une année après sa demande ». Toutes les parties concernées mettent en cause ces pénuries de moyens, les dysfonctionnements en résultant à l'échelle des maisons départementales des personnes handicapées et de l'éducation nationale, le manque de places en IME, IMPRO, SESSAD qui laissent trop de jeunes et de familles sans solution. Il lui demande de lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour se saisir de ces difficultés, et pour engager, au-delà des premières mesures de rentrée 2012 annoncées, la concertation et les orientations de fond indispensables pour recenser les besoins et arrêter les moyens d'y faire face.