politique culturelle
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préconisations de l'avis, « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture » du Conseil économique, social et environnemental. Dans cet avis, le CESE entend lutter contre les pratiques illégales et abusives en termes d'emploi en limitant les contrats de cession et en luttant contre le travail dissimulé. Elle lui demande si le Gouvernement entend étudier cette préconisation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 24 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat