Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préconisations de l'avis, « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture » du Conseil économique, social et environnemental. Dans cet avis, le CESE entend faciliter le partage et la création sur internet en soutenant l'émergence de services culturels numériques indépendants face aux plateformes des grands opérateurs et en confortant le cadre juridique des licences libres. Elle lui demande si le Gouvernement entend agir en ce sens.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 24 juin 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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