Réponse publiée le 28 octobre 2014

L'expertise de l'ensemble des outils de la nouvelle politique agricole commune mobilisables pour accompagner la filière porcine de montagne a effectivement débouché sur la proposition d'adapter les critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), afin que les producteurs porcins des zones de montagne puissent en bénéficier. Cette orientation permet de prendre en compte la problématique de l'origine de l'alimentation des porcs de montagne, de compenser le surcoût de production qui pénalise la compétitivité de ce secteur de production, et de conforter son rôle dans le maintien des outils d'abattage locaux. Ces éléments ont été intégrés dans le cadre national transmis à la Commission européenne pour approbation, en vue de l'adoption des nouveaux programmes de développement rural pour la période 2014-2020. Dans un premier temps, les échanges entre les services et la Commission européenne concernent uniquement le cadre général de l'ICHN. Les modalités relatives à la majoration aux éleveurs porcins en montagne ne seront abordées que dans un second temps. Le Gouvernement est déterminé à faire valoir la nécessité d'accompagner la filière porcine de montagne dans ce cadre.