Question de : Mme Julie Sommaruga
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Julie Sommaruga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème du financement de la part accompagnateur dans le cadre des voyages scolaires. En effet, le Conseil général des Hauts-de-Seine a décidé de ne plus financer cette part, alors même que ledit accompagnement relève d'une mission de service public et que les familles ne sont pas autorisées juridiquement à prendre en charge cette part. Face au désengagement du Conseil général des Hauts-de-Seine, les établissements altoséquanais se trouvent donc dans l'obligation d'assumer financièrement l'intégralité de cette part. Or les collèges et les lycées ont de plus en plus de difficultés à faire face à ces dépenses et nombreux sont les établissements du département à devoir supprimer les voyages scolaires. Ce désengagement du Conseil général prive ainsi les élèves de découvertes et d'ouverture sur le monde. Aussi, elle souhaiterait connaître les solutions qui pourraient être apportées pour financer différemment cette part accompagnateur et ainsi faciliter l'organisation de voyages scolaires.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Julie Sommaruga

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 24 juin 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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