rythmes scolaires
Question de :
M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme, qui doit pleinement s'appliquer à la rentrée 2014, vise notamment à proposer quotidiennement des activités périscolaires aux élèves. L'organisation de ces activités, ainsi que leur encadrement, sont laissés à la charge des communes qui, souvent, ont choisi de solliciter des parents d'élèves une participation financière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'article 200 quater B du Code général des impôts s'applique en l'espèce, permettant un crédit d'impôt égal à 50 % de cette participation.
Auteur : M. Sébastien Huyghe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 24 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat