Réponse publiée le 12 juillet 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé a fait de la réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins une priorité, comme le démontre les engagements pris dès 2012 au sein du pacte territoire santé. Dès l'amorce de cette réflexion, les hôpitaux dits de proximité ont été identifiés comme un acteur majeur dans le renforcement de l'offre de premier recours. Aussi, parmi les mesures adoptées au sein de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, figurait une disposition en faveur des hôpitaux de proximité qui vient concrétiser l'engagement no 11 du pacte territoire santé. Cette mesure se traduit à compter de l'année 2016 par un modèle de financement mixte de l'activité de médecine, tenant compte de leurs spécificités et stabilisant leurs ressources, dans la continuité des recommandations de la Cour des comptes. Ainsi, ce sont près de 250 établissements qui bénéficieront d'un financement garanti, en fonction des recettes historiques et des caractéristiques du territoire, et ce quel que soit le volume d'activité réalisée. Ces ressources garanties seront complétées, au-delà d'un certain seuil, de financements liés à l'activité. En rupture profonde avec la T2A, ce nouveau modèle de financement leur permettra de mener à bien les missions essentielles qui leur sont confiées et que le Gouvernement a entendu valoriser. Le décret no 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement consacre ce nouveau modèle. Les arrêtés correspondants seront publiés dans les prochains jours.