budget de l'État
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les mouvements d'annulation de crédits. Il semblerait qu'il y ait eu 1,6 milliards d'euros d'annulation de crédits en 2014 dont 59 millions pour le ministère du logement et de l'égalité des territoires. Elle lui demande de bien vouloir indiquer l'ensemble des programmes touchés par ces annulations de crédits.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 24 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat