Réponse publiée le 9 avril 2013

Les quelque 1 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI) de l'industrie française représentent un tiers de la valeur ajoutée et de l'emploi du secteur de l'industrie manufacturière. Les ETI ont, ainsi, une productivité et une présence à l'export comparables à celle des grandes entreprises mais avec un niveau d'emploi par rapport au chiffre d'affaires plus élevé et plus proche de celui des petites et moyennes entreprises (PME). Les ETI sont au coeur de la politique économique du Gouvernement, fondée sur la croissance durable et l'ancrage dans nos territoires. Ainsi, les mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi bénéficieront particulièrement aux ETI industrielles : - le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi assurera l'équivalent d'un allègement de 4 % en 2013 et de 6 % en 2014, des charges patronales sur la masse salariale. Les ETI ayant un niveau d'emploi élevé par rapport à leur chiffre d'affaires en profiteront particulièrement ; - la stabilisation du crédit d'impôt recherche ainsi que de quatre dispositifs fiscaux majeurs favorisant la détention et la transmission d'entreprises pour les pactes d'actionnaires et de la contribution économique territoriale répond à une attente forte des responsables d'ETI ; - la mise en place de la Banque publique d'investissement, la réforme de la fiscalité de l'épargne, la mise en place d'une nouvelle bourse des PME-ETI avec l'objectif de multiplier par cinq les entrées en bourse de ces entreprises, permettront aux ETI de mieux se financer en fonds propres et préserveront leur accès au crédit bancaire, qui ne finance pas suffisamment les investissements industriels ; - enfin l'accord national interprofessionnel obtenu le 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation des parcours professionnels et des salaires permettra la négociation d'accords de maintien dans l'emploi, une simplification et une sécurisation des procédures de licenciement économique, tout en renforçant l'information du personnel sur la stratégie de l'entreprise à travers des rendez-vous réguliers. Les ETI sont de même des entreprises qu'il faut accompagner dans leur croissance. Avec le mobilisation des CCI et des autorités régionales, une action sur le Mentorat a été lancée début 2013. Cett action propose aux entreprises volontaires de disposer des conseils d'un chef d'entreprise en activité qui jouera le rôle non pas de conseil mais d'accompagnement stratégique. Plutôt que des mesures ciblées sur les ETI, le Gouvernement a choisi des réformes structurelles de nature à favoriser leur croissance et leur compétitivité.