Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le développement de l'apprentissage. Ce dispositif se montre particulièrement efficace pour favoriser l'accès au monde du travail et offrir aux entreprises une main d'œuvre qualifiée. Cependant, seules les personnes âgées de 25 ans au plus au moment de la signature du contrat (ou 30 ans sous dérogations) peuvent bénéficier d'un contrat d'apprentissage. Ce dernier a la prédilection des entreprises en raison des avantages qu'il procure (exonération, totale ou partielle, de cotisations sociales, prime à l'apprentissage versée par la région aux entreprises de moins de 11 salariés, crédit d'impôt, etc.). De nombreux employeurs souhaiteraient pouvoir recourir à ce type de contrat y compris pour des demandeurs d'emploi âgés de plus de 25 ans, ce qui pourrait favoriser leur retour dans le monde du travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce propos.