Réponse publiée le 26 mars 2013

L'entreprise Prevent Glass, située à Bagneaux-sur-Loing en Seine-et-Marne et spécialisée dans les activités de production de verres automobiles, a fait l'objet d'un suivi attentif de la part du Gouvernement depuis de nombreuses années. Dès 2005, lors de la cession entre le groupe Thomson Videoglass et le groupe Rioglass, l'Etat avait déjà soutenu un important plan d'investissement et de formation pour adapter l'outil de production à sa reconversion de la production des tubes cathodiques vers le vitrage automobile. En 2009, l'entreprise, de nouveau en difficulté, a été rachetée par le groupe Prevent, qui a également investi près de 50 millions d'euros dans l'entreprise en 3 ans. Toutefois, la situation déficitaire de l'entreprise s'est poursuivie et a abouti en novembre 2011 à sa cession au fonds d'investissement « International Corporation Investissement » (ICI), en accord avec les partenaires sociaux. Des pourparlers avec le groupe Volkswagen, principal client de l'entreprise, ont dès lors été amorcés afin d'améliorer la rentabilité du site. L'échec de ces négociations a conduit au retrait du fonds ICI de l'entreprise et à la mise en redressement judiciaire puis à la liquidation de Prevent Glass prononcée le 9 mai 2012 par le tribunal de commerce de Melun, en dépit des efforts de l'Etat en association avec les collectivités locales pour la recherche d'éventuels repreneurs. L'action de l'Etat menée sous l'égide de Mme le préfet de Seine-et-Marne, a mobilisé l'ensemble des services régionaux en charge de l'aide aux entreprises en difficulté dont notamment la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France. Plusieurs réunions ont été organisées avec les élus locaux et les représentants des personnels pour les tenir informés des initiatives des pouvoirs publics tant sur le volet social que sur le volet de revitalisation industrielle du site. Concernant l'accompagnement social des 219 salariés licenciés, la quasi-totalité des salariés a choisi d'adhérer au dispositif du contrat de sécurisation professionnelle proposé par les pouvoirs publics, leur garantissant un accompagnement individualisé et personnalisé pendant un an pour un reclassement ou une reconversion. En parallèle, un accord négocié a permis le financement d'un plan de sauvegarde de l'emploi avec versement d'une indemnité supra conventionnelle de licenciement. Concernant la recherche de piste pour la pérennisation industrielle du site et la prospection d'éventuels repreneurs, le Gouvernement, en association avec les services des collectivités locales, a mené des expertises afin de connaître les potentialités de reprise industrielle du site au vu notamment des nombreux investissements productifs réalisés par le passé. L'information de la vente de Prevent Glass a été diffusée à travers le monde à 288 entreprises spécialisées dans le verre ou dans la sous-traitance automobile, dont certains grands groupes français directement approchés par l'Etat. En dépit de la forte implication du Gouvernement, et nonobstant le fait que plusieurs repreneurs potentiellement intéressés se sont manifestés et ont été accompagnés par les pouvoirs publics et locaux, aucune offre de reprise ne s'est concrétisée compte tenu notamment du contexte difficile auquel le secteur automobile doit faire face. Les services de l'Etat continuent à prospecter et à rechercher des solutions de revitalisation du site à la fois dans les domaines de la sous-traitance automobile et de l'activité verrière, notamment dans la production de verre dans le bâtiment et la construction mais aussi au-delà de ses secteurs, avec si besoin une requalification de l'activité du site vers de nouvelles filières industrielles. Une nouvelle étude approfondie est ainsi actuellement en cours. Financée avec la participation de l'Etat, elle permettra de mieux mettre en valeur les atouts du site et proposera plusieurs scénarii de reprise pouvant concerner plusieurs filières industrielles. Ainsi, les pouvoirs publics se tiennent prêts à accompagner tout projet de reprise et à mobiliser l'ensemble des dispositifs à la réindustrialisation existants afin de permettre de maintenir l'emploi industriel en Seine-et-Marne.