taxe d'apprentissage
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la réforme de la taxe d'apprentissage. Selon le Gouvernement, la réforme de la taxe d'apprentissage permet le dégagement de moyens supplémentaires afin d'encourager la formation en apprentissage. Elle lui demande de bien vouloir préciser en quoi cette réforme permet le dégagement de moyens supplémentaires.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 24 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat