Question écrite n° 58045 :
taxe foncière sur les propriétés non bâties

14e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur les retombées de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB). Celle-ci touche en premier lieu les personnes de la classe moyenne, une fois de plus. Les propriétaires de ces terrains se voient désormais obligés de les céder, au risque de ne pouvoir assumer les charges que cette initiative fait peser sur eux. Certains de nos concitoyens accusent l’État de vouloir ainsi les déposséder de leurs terres, au profit des promoteurs immobiliers. Aussi, à la suite d'héritages, des terres transmises de génération en génération devront être vendues, pour être finalement achetées par divers lotisseurs. Pour les agriculteurs, ce renchérissement est inacceptable. Or cette filière est précieuse dans notre pays. Cette majoration brutale et sévère aura des conséquences néfastes sur la filière agricole. Or cette majoration va accélérer sa déperdition. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 24 juin 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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