greffiers
Question de :
M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Les Républicains
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le malaise grandissant au sein du corps des greffiers des tribunaux. Ceux-ci sont inquiets suite à l'annonce par les services de la Chancellerie de la création d'un "greffier juridictionnel". Il craigne que ce "greffier hybride" entre le magistrat et le greffier entraîne une nouvelle répartition des tâches qui se fera sans aucune reconnaissance de ce que les personnels de greffe accomplissent déjà. Il souhaite connaître les mesures qui seront prises pour rassurer ces agents qui ont vu leurs grilles indiciaires gelées sans possibilité de compensation par un régime de primes.
Auteur : M. Rémi Delatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 24 juin 2014