Réponse publiée le 17 mai 2016

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est dotée d'un projet stratégique approuvé début 2014 qui, pour la période 2014-2018, fixe ses grandes orientations : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. Dans le contexte actuel de redressement des finances publiques, la DGDDI doit traduire chacune des grandes orientations de son projet stratégique dans les faits et les mettre en œuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. A cet égard, ce projet stratégique « douane 2018 » comporte un important volet social et humain : il s'agit notamment de préciser un nouvel environnement professionnel (outil, méthodes et conditions de travail, organisations) mais également de travailler sur les compétences, les carrières, l'adaptation aux nouveaux métiers, la formation professionnelle et l'accompagnement du changement.  Au cas particulier de l'action d'appui aux entreprises, le projet stratégique prévoit en effet la création d'un service des grands comptes qui vise à offrir un interlocuteur unique aux grandes entreprises afin de favoriser le développement du dédouanement centralisé en France, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l'Union européenne. Les services douaniers locaux pourront ainsi concentrer leur effort sur les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire en leur fournissant un conseil de meilleure qualité. De surcroît, en région Rhône-Alpes, les entreprises pourront continuer, comme actuellement, à s'appuyer sur un réseau dense de bureaux. Le regroupement de certaines brigades de surveillance obéit aux mêmes exigences d'efficacité et de pragmatisme. L'objectif recherché est ainsi d'accroître la capacité d'intervention de ces services par une gestion plus efficace des moyens mis à leur disposition, la constitution d'un réseau d'experts et la réduction du temps consacré aux missions non opérationnelles. Cette démarche sera poursuivie de manière progressive, en tenant compte des spécificités locales, notamment sur les zones frontalières, comme en Savoie, où les enjeux douaniers sont particulièrement sensibles. Les mesures prises dans le cadre du projet stratégique permettront à la DGDDI de dégager des marges de productivité dont une partie servira à la réduction des déficits publics. Les résultats n'en seront pas affectés, comme en témoignent les excellents chiffres enregistrés en 2013,2014 et 2015 par la DGDDI en matière de lutte contre la fraude. Le projet stratégique « douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de cette administration, qui, en affirmant le caractère indissociable de ses missions économiques, fiscales et de protection, donne de la visibilité sur le moyen terme à l'ensemble des agents des douanes. A ce titre, il s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement. Dans le contexte nouveau et particulier qui est celui de la France depuis le 13 novembre 2015, le Président de la République a en outre annoncé des moyens supplémentaires pour l'administration des douanes, reconnaissant ainsi son rôle essentiel dans la protection de nos concitoyens et de nos frontières. 1 000 recrutements supplémentaires seront effectués en 2016 et 2017 et près de 30 millions d'euros (+ 15 % par rapport à 2015) seront dédiés au renforcement des équipements de sécurité, de détection et de contrôle des douaniers. Les nouveaux agents seront prioritairement affectés à la surveillance et au renseignement.