Réponse publiée le 24 mars 2015

La loi du 30 juin 2004 prévoyait l'accomplissement d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée de 7 heures pour les salariés. La date de la journée de solidarité était déterminée par accord collectif. A défaut d'accord, le principe était celui de l'accomplissement de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. La loi du 16 avril 2008 est venue assouplir les modalités d'accomplissement de cette journée en laissant aux partenaires sociaux le soin de les fixer. L'accord collectif peut ainsi prévoir le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ou le travail d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application des dispositions conventionnelles ou de l'organisation de l'entreprise. A défaut d'accord collectif, l'employeur peut déterminer les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation des institutions représentatives du personnel. En pratique, et selon des données IFOP-DARES de 2007, 48 % des salariés du secteur privé travaillent le lundi de Pentecôte au titre de la journée de solidarité.