produits phytosanitaires
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nouvelles règles envisagées concernant l'utilisation des produits phytosanitaires. Elle a récemment déclaré vouloir interdire les épandages à moins de 200 mètres des écoles, et un amendement au projet de loi d'avenir de l'agriculture voté par le sénat pourrait conduire à l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires à une certaine distance des lieux publics, mais aussi des habitations, y compris dans le cadre de l'agriculture biologique. Ces mesures, associées à celles déjà mises en application, pourraient entraîner la sortie de 13 millions d'hectares de la production agricole en France. Elle lui demande que ces nouvelles mesures fassent l'objet de réelles concertations et d'évaluations avec les acteurs concernés.
Réponse publiée le 14 octobre 2014
De nombreuses personnes se plaignent auprès des services du ministère chargé de l'environnement des dérives de pulvérisation de pesticides agricoles sur leur propriété. L'accident survenu le 5 mai 2014 dans une école de Gironde, qui a conduit à l'intoxication de plusieurs élèves et de leur enseignant, est venu illustrer de façon regrettable cette réalité. De nombreux résultats d'études convergent quant aux risques pour la santé encourus par les riverains des parcelles agricoles intensivement traitées avec des produits phytopharmaceutiques. L'expertise collective Pesticides et santé conduite par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a confirmé ces risques liés à une exposition répétée aux pesticides via l'air. Les débats parlementaires qui ont eu lieu sur le projet de loi d'avenir relative à l'alimentation, l'agriculture et la forêt ont conduit à intégrer dans le projet de loi un renforcement des mesures de protection vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques utilisés à proximité des lieux publics, notamment ceux recevant des personnes vulnérables. Cependant, aucune mesure spécifique n'est prévue dans cette loi concernant l'épandage à proximité des riverains. Un débat préalable avec les parties prenantes est nécessaire et permettra de prévoir des mesures adaptées et proportionnées permettant de protéger la santé des riverains.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 24 juin 2014
Réponse publiée le 14 octobre 2014