Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de la maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS) de Dormillouse à Embrun (05). En effet, cette structure accueille et soigne en hospitalisation complète 36 enfants de six à douze ans atteints de troubles somatopsychologiques. Malgré ses bons résultats, cet établissement, qui emploie près de 40 personnes, est menacé de fermeture au motif que l'agrément d'accueil psychiatrique ne lui serait pas renouvelé par l'agence régionale de la santé. Les parents des enfants se trouveraient sans aucune autre solution d'accueil si cet établissement venait à cesser son activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tout mettre en œuvre pour délivrer à la MECS de Dormillouse l'autorisation d'exercer une activité de soins de suite et de réadaptation afin que ses activités puissent être reconduites.