Réponse publiée le 23 octobre 2012

Le gouvernement a entrepris depuis plus de 15 ans des chantiers de simplification et d'accès en ligne aux procédures administratives. La télé-déclaration en matière d'impôts sur le revenu est une des actions exemplaires dans ce domaine. Elle a permis en 2012 de simplifier la déclaration de plus de 12,8 millions de foyers fiscaux, soit une progression de plus de 73 % en quatre ans. Le service impots. gouv. fr est bien connu des Français pour sa simplicité d'utilisation. S'il n'y a aucune modification à apporter à la déclaration pré-remplie, celle-ci peut être validée en seulement trois clics. Cette année, les possesseurs de téléphones intelligents ont pu télédéclarer directement sans avoir à se connecter grâce à un ordinateur. Par ailleurs, aucun justificatif n'est à envoyer et l'usager connaît immédiatement l'estimation de son impôt. Au-delà des avantages liés à la dématérialisation, la déclaration en ligne des revenus est adaptée à toutes les changements de situation familiale (mariage, pacs, divorce, décès du conjoint...). Par ailleurs, afin de simplifier le service proposé aux contribuables, la déclaration en ligne est modifiable directement, permettant également de moduler le prélèvement automatique pour les contribuables de plus en plus nombreux qui ont opté pour ce mode de paiement. Enfin, la télé-déclaration offre des délais supplémentaires aux usagers. Tous ces avantages ont permis le succès grandissant de cette télé-déclaration. Pour autant, les progrès de simplification de la déclaration en ligne ne doivent pas empêcher le contribuable d'être parfaitement éclairé sur tous les aspects de sa déclaration : c'est la raison pour laquelle la notice explicative 2042 se doit d'être exhaustive. Néanmoins, des questions-réponses, disponibles sur le site impots. gouv. fr permettent en quelques pages de répondre aux besoins les plus communément rencontrés par les contribuables. Par ailleurs, lorsqu'un contribuable télé-déclare et qu'il s'interroge sur ses droits ou sur la signification d'une case spécifique, une rubrique d'aide en ligne permet de s'informer rapidement sans devoir consulter l'intégralité de la notice. Ces outils d'aide en ligne à la télé-déclaration font pleinement partie des réflexions sur le développement des télé-services en ligne et le Gouvernement sera vigilant lors de la prochaine campagne de télé-déclaration à ce qu'ils soient encore plus performants et simples d'utilisation.