code de la route
Question de :
M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la conduite dangereuse des deux-roues et des engins types quads dans le département de la Seine-Saint-Denis, en particulier sur la RD 129 dite « route stratégique », dans la 12ème circonscription. À l'approche de l'été, l'utilisation de ces véhicules motorisés se multiplie et perturbe la tranquillité publique. Par ailleurs, la conduite dangereuse dont ces automobilistes font preuve met en danger leur propre sécurité et celle d'autrui. Il souhaiterait donc savoir, dans l'attente d'une évolution du cadre législatif, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces dérangements qui menacent la tranquillité et la sûreté des habitants de la Seine-Saint-Denis.
Auteur : M. Pascal Popelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 24 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat