Question de : M. Marc Goua
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des transports de patients. Selon le besoin médical évalué par le médecin, les transports sanitaires à la charge de l'assurance maladie sont effectués en ambulance, en taxi conventionné par l'assurance maladie ou en véhicule sanitaire léger (VSL). Actuellement, les missions en ambulance et le transport de patients assis assuré par les VSL et taxis sont regroupés dans une seule et même enveloppe budgétaire, bien que les prestations ne soient pas comparables. L'assurance maladie pointe une augmentation globale préoccupante des dépenses de transport sanitaire, bien que les transports en VSL et taxi soient plus onéreux que les transports en ambulance. Se sentant soumis à des contraintes notamment économiques, les ambulanciers proposent une séparation des enveloppes budgétaires de transport sanitaire entre le transport assis professionnalisé et l'ambulance, ce qui permettrait de gérer chacune des activités séparément. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.