Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le rapport publié le 8 avril 2014 par le Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « L'évolution des formes d'emploi ». Ce rapport évoque la forte augmentation de la pluriactivité, au point de concerner aujourd'hui plus de deux millions d'actifs, et précise que « la remise en cause de l'unité de temps (forfait-jour par exemple), de lieu (télétravail notamment), d'action (pluriactivité) accroit la difficulté à normer, encadrer le travail, y compris l'activité salariée classique ». Ce rapport alerte également que des enjeux restent encore insuffisamment ou non traités, comme la protection des travailleurs relevant de plusieurs régimes de retraite ou encore la protection sociale complémentaire. Le Conseil d'orientation pour l'emploi y observe enfin le risque d'une fragmentation excessive du droit du travail et d'un « essor mal contrôlé du travail juridiquement indépendant mais économiquement dépendant ». Il souhaite ainsi connaître les orientations du Gouvernement pour mieux adapter le droit du travail français à ces évolutions.