Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'application des lois sociales qui mettent en difficultés certains employeurs et employés. Dans le cadre d'une activité saisonnière, notamment la location de gîtes, certains professionnels sont très sollicités pendant la saison, et en cours d'année travaillent ponctuellement pour l'entretien des lieux. Or, avec les nouveaux textes, les employeurs concernés sont dans l'obligation de faire des contrats CDD ou CDI avec 20 heures par semaine y compris hors saison. Cette législation paraît inadaptée au contexte. Pour exemple, dans le cas de location de trois gîtes, l'employeur aura besoin d'une personne qui se charge du ménage chaque fin de semaine, une dizaine d'heures pendant la période estivale, puis de deux ou trois heures les mois hors saison. Le chiffre d'affaires hors saison de ce type d'activité ne permet pas de couvrir les contrats précités. Aussi, il lui demande quelles sont les adaptations qui pourraient y être apportées.