Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la répartition de la dépense publique par département. Il lui demande de lui communiquer, par département, le montant total de la dépense des administrations publiques (APU), c'est-à-dire l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de sécurité sociale, toutes dépenses confondues.

Réponse publiée le 26 février 2013

La répartition de la dépense publique totale par département n'est pas disponible. L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) avait fait une répartition du produit intérieur brut (PIB) par département pour 2005 (http ://www. insee. fr/fr/themes/tableau. asp ?reg_id=99&ref_id=t_2601D), mais on ne dispose pas de ventilation des dépenses publiques à l'échelon départemental, qui demanderait des travaux de consolidation de la dépense extrêmement importants et reposerait nécessairement en partie sur des hypothèses non vérifiables. Il faudrait en effet ajouter à la dépense des collectivités locales elles-mêmes les dépenses des administrations de sécurité sociale (prestations, dépenses des hôpitaux, etc) et celles de l'État (services de la préfecture, co-financement de projets, etc), en les retraitant des nombreux transferts entre administrations. Ce n'est pas ainsi qu'est organisée la comptabilisation de la dépense publique en France et une telle répartition de la dépense par département ne serait pas pertinente, du fait notamment des limites méthodologiques évoquées plus haut.

Données clés

Auteur : M. Olivier Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 26 février 2013

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