Question de : M. Georges Ginesta
Var (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Georges Ginesta rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que dans une note récente sur les enjeux fiscaux liés au capital-risque en France, le Centre d'analyse stratégique (CAS) observe un retard dans les financements d'amorçage des entreprises innovantes. Il montre que, dans notre pays, la structure d'investissement directe et indirecte est très déséquilibrée. Le faible nombre d'investisseurs directs au stade très précoce réduit le vivier des projets à fort potentiel, la rentabilité ainsi que les chances de valorisation ultérieure de ces entreprises. Les fonds spécialisés en capital-risque ne se substituent pas à ce maillon manquant et desservent très peu les phases préliminaires. Face à ce constat, il apparaît que les incitations fiscales existantes tournent en partie les investisseurs vers les investissements fiscalement rentables mais non économiquement profitables. C'est pourquoi le Centre d'analyse stratégique suggère de limiter les crédits d'impôt à la part des investissements les plus risqués, à ceux effectivement orientés vers les entreprises en phase d'amorçage. Il lui demande s'il entend suivre cette recommandation du Centre d'analyse stratégique.