Réponse publiée le 29 janvier 2013

L'apprentissage est une voie de formation à part entière, en parité de dignité avec les autres voies et en complémentarité avec elles. L'apprentissage doit pouvoir offrir à chaque jeune qui le souhaite l'accès à une qualification, à un métier et à un emploi. Cela vaut pour tous les jeunes, qu'ils poursuivent des études supérieures ou qu'ils se forment aux premiers niveaux de qualification, ces derniers devant faire l'objet d'une attention toute particulière. C'est là un axe fort de l'engagement du Gouvernement et l'une des traductions de la priorité « jeunesse » du Président de la République. Faire une place à la jeunesse, c'est lui permettre de construire son avenir et de poser les bases de son émancipation. L'apprentissage offre aussi cette perspective. Pour les jeunes et leurs familles, l'accès à l'apprentissage est trop fortement marqué par les inégalités sociales et géographiques. C'est pourquoi le Gouvernement s'attache à ne pas laisser peser sur les seules épaules des familles la responsabilité de trouver une entreprise. Dans ce but, le financement des développeurs de l'apprentissage a été reconduit pour 2013. Ces développeurs ont pour mission d'aller recueillir des offres d'emploi en apprentissage et de les mettre à disposition des jeunes. En outre, le Gouvernement est intervenu pour inciter les entreprises à poursuivre leurs embauches en apprentissage. Une implication plus forte des grandes entreprises est également demandée, et se traduit par la mise en place d'un système de « bonus-malus » destiné à ce que les grands groupes comptent au moins 5 % d'alternants dans leurs effectifs à compter de 2015. L'un des volets prioritaires pour développer l'apprentissage et son attractivité pour les employeurs se trouve dans la simplification des procédures. Des avancées importantes ont été faites, en supprimant des visas administratifs et des pièces annexes et en simplifiant le modèle- type de contrat. Cette simplification se poursuit en développant la dématérialisation de la procédure grâce au nouveau service dématérialisé, baptisé Portail de l'alternance, déployé en octobre 2012, qui permet à l'employeur de remplir son contrat en ligne, avec une assistance intégrée, allégeant ainsi la procédure et gagnant en réactivité. Cet outil permettra également aux candidats à l'apprentissage de trouver des offres d'emploi ainsi que les centres de formation pouvant l'accueillir. Mais au delà des entreprises, il convient aussi d'améliorer les conditions de vie et d'apprentissage des jeunes. Ces mesures, associées au déploiement de développeurs chargés de démarcher et accompagner les entreprises, ont permis de limiter le recul des entrées en apprentissage, et à compter de 2011, le nombre d'entrées en apprentissage a repris sa croissance. Les conditions de vie des apprentis sont également une préoccupation. En particulier, nombre d'entre eux rencontrent de grandes difficultés d'ordre social et familial qu'il convient de prendre en compte. Le rôle d'accompagnement des centres de formation d'apprentis (CFA) devra être développé, en s'attachant en particulier aux difficultés de transport et d'hébergement qui sont souvent un frein à la signature des contrats et à leur bon déroulement. Dans cet esprit, les fonds du programe « Investissements d'avenir » seront davantage mobilisés pour étoffer l'offre d'hébergement pour les apprentis. Les conditions de travail et de rémunération des apprentis relèvent quant à elles des entreprises elles-mêmes, mais aussi du dialogue social, en particulier dans le cadre des branches professionnelles qui seront sensibilisées sur ce registre. Par ailleurs, le développement de l'apprentissage sera recherché dans des secteurs et branches dans lesquelles il est encore embryonnaire (les collectivités territoriales, l'économie sociale et certaines branches professionnelles). Cet objectif est partagé avec les partenaires sociaux qui ont conclu en ce sens l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 portant sur « l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises » récemment étendu par un arrêté en date du 22 octobre 2012. L'ambition est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 à 500 000 sur la durée du quinquennat, comme cela a été inscrit dans le « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». Enfin, l'efficacité de la formation des apprentis repose sur la compétence des formateurs et de l'accompagnement par les maîtres d'apprentissage ainsi que sur une bonne articulation de leurs rôles respectifs. Ainsi le rôle du maître d'apprentissage est central et sa valorisation doit être recherchée à l'image de ce qui se pratique déjà dans certaines branches professionnelles.