Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le site créé par la Direction générale des finances publiques relatif aux comptes individuels des communes. Il s'avère que la notion de montant de la dette par habitant prête à confusion. Elle diffère, en effet, selon que l'on tienne compte ou non des budgets annexes. De ce fait, une commune ayant divisé sa dette ne sera pas forcément définie sur ce site comme l'ayant fait. Cela peut être, bien évidemment, source de confusion et induire en erreur les personnes le consultant. Aussi lui demande-t-il comment il estime pouvoir remédier à cette situation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 1er juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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