Réponse publiée le 12 août 2014

Depuis l'été 2012, l'évolution de l'activité en France, qui affiche une certaine résistance, n'est plus correctement annoncée par les indices PMI (Purchasing Manager Index), qui évoluent continûment dans la zone censée correspondre à une contraction de l'activité. Par ailleurs, les seuils de 50, qu'évoquent l'auteur de la question, représentent, selon le groupe Markit, le point où l'activité reste étale. Or les évolutions récentes en France ont montré combien cette interprétation paraît actuellement peu pertinente depuis deux ans. Le Trésor éco n° 125 - « les enquêtes de conjoncture sont-elles toutes aussi performantes pour prévoir l'activité économique en France ? » montre cette difficulté, depuis deux ans, des PMI à retracer la dynamique de l'activité française et cherche à en donner les raisons potentielles. Néanmoins, le Gouvernement a conscience que la reprise est fragile. Il a mis pour cela une stratégie de politique économique en faveur de la croissance et de l'emploi, dont le pilier central est le pacte de responsabilité et de solidarité. Cette stratégie, a été présentée dès le mois de mars 2014 avec le programme national de réformes et suit un calendrier bien précis. S'agissant du pacte, les premières mesures ont été présentées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative et du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Parmi ces mesures, un volet important est destiné aux entreprises avec un allègement des charges patronales pour les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le SMIC qui s'ajoute au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et dès 2015 et la suppression progressive d'un impôt sur la production (contribution sociale de solidarité des sociétés) à partir de 2016. Outre son effet favorable sur l'emploi, cette baisse du coût du travail permettra aux entreprises d'améliorer les marges, nécessaires à l'investissement et à l'innovation, tout en gagnant en compétitivité coût. Le deuxième volet concerne les salariés et les ménages, en particulier les plus modestes d'entre eux, avec une baisse des cotisations salariales dès le 1er janvier 2015 et un allègement de l'impôt sur le revenu. Ce deuxième volet de solidarité est nécessaire à la fois pour maintenir le pouvoir d'achat des ménages modestes et pour garantir que la demande ne faiblit pas alors que la croissance est faible. Au total, les mesures fiscales et sociales du pacte soutiendraient la croissance à hauteur de un quart de point en 2016 et 2017 tout en donnant la visibilité nécessaire aux entreprises pour favoriser un climat de confiance. Au-delà du pacte, d'autres mesures de la stratégie économique du Gouvernement visent à améliorer la compétitivité coût et hors-coût de notre économie. Pour n'en citer que deux : premièrement, le Gouvernement a créé en janvier 2014 le conseil de la simplification des entreprises, qui a d'ores et déjà fait plus de 50 propositions pour réduire les charges administratives qui pèsent sur nos entreprises. Parmi ces 50 mesures, un certain nombre fait l'objet d'un projet de loi qui a été présenté en conseil des ministres le 25 juin 2014. Parmi celles-ci, on peut citer par exemple le développement du rescrit fiscal ou la suppression de diverses obligations fiscales pour les entreprises. Deuxièmement, le Gouvernement a mis en place une politique visant à intensifier la concurrence dans un certain nombre de secteurs dans lesquels il y a des inefficiences ou des rentes qui sont injustifiées. Un premier pas a été franchi avec la loi de mars 2014 relative à la consommation et d'autres mesures viendront dans le cadre de la loi relative à la croissance et au pouvoir d'achat annoncée récemment par le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Ces mesures en faveur de la concurrence permettront de stimuler l'innovation et de redonner du pouvoir d'achat aux ménages.