Chine
Question de :
M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suspicions de prélèvements d'organes forcés sur des prisonniers non consentants en Chine, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong, pour répondre aux besoins de transplantation. Il insiste sur le caractère révoltant d'une telle pratique qui viole de façon flagrante et intolérable les droits fondamentaux. Il rappelle la résolution adoptée le 12 décembre 2013 par le Parlement Européen par lequel celui-ci « manifeste sa profonde inquiétude vis-à-vis des rapports crédibles et incessants de prélèvements non consentis, systématiques et cautionnés par l'État d'organes sur des prisonniers d'opinion dans la République populaire de Chine ». Il lui demande quelle est la position de la France sur ce dossier et si des démarches ont été entreprises pour la porter. Il souhaite savoir si, conformément à ce qu'elle avait annoncé, la Chine a bien mis fin aux prélèvements d'organes sur les prisonniers exécutés pour utiliser uniquement les organes donnés sur une base volontaire et distribués via un système national.
Réponse publiée le 29 juillet 2014
La France ne dispose pas d'informations vérifiées sur les pratiques de prélèvement d'organes en Chine. En 2007, la Chine a rendu illégal le trafic d'organes. En novembre 2012, le vice-ministre de la santé Huang Jiefu a annoncé la volonté du gouvernement de mettre fin à la pratique des prélèvements d'organes sur des condamnés à mort. En tout état de cause, la préoccupation de la France concernant les droits de l'Homme est régulièrement relayée auprès des autorités à l'occasion des contacts politiques auxquels donne lieu notre relation bilatérale.
Auteur : M. Jean-Marie Sermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er juillet 2014
Réponse publiée le 29 juillet 2014