pensions de réversion
Question de :
Mme Lucette Lousteau
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime de pensions de réversion allouées aux conjoints de gendarmes. Les veuves de gendarmes bénéficient d'un taux de pension de réversion de 50 % alors que dans le civil, cette réversion s'effectue sur la base de 52 % voire plus pour certaines catégories. Cette disparité de traitement est injuste et il conviendrait de prendre en compte la singularité de la situation de ces femmes qui ont dû faire face aux mutations régulières de leurs époux, rendant ainsi difficile toute activité salariée. La plupart des conjointes de gendarmes sont en outre dépourvues de ressources propres. Elle lui demande si elle compte prendre des mesures en faveur d'une revalorisation des pensions de réversion pour les veuves de gendarmes et souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : Mme Lucette Lousteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 1er juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat