licenciement économique
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les propositions de pistes d'amélioration du contrat de sécurisation professionnelle. En effet, l'administration s'interrogerait sur l'opportunité de réduire la durée minimale de travail de 14 jours requise pour recourir à une période de travail rémunérée sans sortir du contrat de sécurisation professionnelle. Elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette proposition.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 1er juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat