Question de : M. Frédéric Roig
Hérault (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les remboursements des frais de transport pour les consultations post-opératoires. En effet, il est recommandé après une intervention chirurgicale de passer un examen de contrôle quelques jours après. Or il apparaît que depuis quelques temps les transports ne sont plus remboursés par la sécurité sociale même quand le patient est dans l'incapacité de conduire. Dans les territoires ruraux les patients sont amenés à consulter à plusieurs kilomètres de leur domicile, au nom de l'équité de tous les citoyens face à l'offre de santé, il est essentiel que la prise en charge sur prescription médicale, après accord préalable du service médical de l'assurance maladie, soit assurée quand la situation nécessite l'assistance d'un tiers pour le transport. Aussi il lui demande dans quelles mesures il est envisageable de modifier les conditions de prise en charge des frais de transport.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Roig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 8 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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